l'enquête administrative, il a tenté de poursuivre ses échanges avec cette jeune fille, en lui envoyant une carte d'anniversaire en février 2022, accompagnée de cadeaux (lien de téléchargement de films, disques

MOTIFS Sur la demande de rejet des pièces communiquées par la société Omnitechnique le 17 janvier 2018 : La cour relève que l'ensemble de ces fichiers a été extrait du disque dur provenant de l'ordinateur

l'ordinateur, vidé de tous ses fichiers et restaurations système, ce nettoyage se traduisant par la suppression de l'ensemble de la messagerie, des consultations internet et des dossiers contenus sous le disque

perquisition effectuée à son domicile, ont été découverts, puis saisis, des drapeaux et des bandeaux à l'effigie de l'organisation Etat islamique et du groupe Al Qaida au Maghreb islamique ainsi que, sur son disque

universel, [N] [T], auquel elle a légué la quotité disponible de tous ses biens en ce qu'elle porte spécialement sur le patrimoine musical et précisément cc toutes les partitions, enregistrements, disques

Ce document a été retrouvé dans votre ordinateur, par copie du disque dur, que nous avons fait effectuée, en votre présence, par la société INVESTIGA France, sous le contrôle de l'huissier... le lundi

Le disque chronotachygraphe de cette journée montre que dès la sortie du site [N] [W] a roulé à une vitesse presque constante de 80 kilomètres/heure.

la valorisation du prix de cession procède de comportements délictueux récurrents, Monsieur [J] [Z] ne pouvant ignorer sa fausseté lors de sa déclaration, et a procédé à 'une purge informatique' du disque

Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné un huissier de justice afin de se faire remettre l'ordinateur portable affecté à Monsieur [S], de prendre connaissance des données inscrites sur le disque

Le 18 avril 2007 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montélimar pour demander la communication de ses disques chronotachygraphes et des relevés d'activité correspondants pour la période du premier

Le 18 avril 2007 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montélimar pour demander la communication de ses disques chronotachygraphes et des relevés d'activité correspondants pour la période du premier

trouvait dans l'ordinateur, - la somme 15.000 euros en réparation de la perte des fichiers, dossiers contenant des plans d'aménagement de magasins et des desseins de mobiliers se trouvant dans le disque

Plusieurs invraisemblances dans le déroulement des journées de travail à la lecture des disques pour les mois de décembre 2001 et janvier 2002.

l'infraction de travail dissimulé le salarié n'est pas en droit d'exiger le paiement d'heures supplémentaires non commandées par l'employeur et leur preuve n'incombe pas spécialement à ce dernier ; les disques

cet égard les deux éléments fautifs retenus par l'expert, sur de simples supputations : - la faute de conduite pour vitesse excessive et choc contre un trottoir, constatations contredites par le disque

professionnel sauf si le salarié les identifie comme personnels, de sorte que l'employeur ne peut y avoir accès hors sa présence, elle n'a fait examiner et relever par l'huissier que des documents extraits du disque

d'expertise du docteur Y... que les certificats et documents médicaux établis à cette date consistaient en : - un " scanner lombaire mettant en évidence une lombosciatique, absence d'anomalie notable du disque

l'inspecteur du travail, d'accord collectif ou, depuis le 4 janvier 2007, de décision prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ; que le décompte effectué à partir des scans des disques

faisait valoir la société DS Rhône-Alpes dans ses conclusions, il existait un moyen incontestable de détermination de l'heure d'achèvement de la journée de travail des chauffeurs-livreurs, à savoir les disques

de repos compensateurs ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'employeur n'ayant pas produit de décompte des divers temps de travail effectués par le salarié ni les disques