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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101314_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101428_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010646_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010705_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012297_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013309_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016453_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101084_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Toutefois, le défaut de transmission d'un acte pris par une autorité communale au représentant de l'Etat est sans incidence sur sa légalité et fait seulement obstacle à ce qu'il devienne exécutoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004209_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004444_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002633_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002860_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

lorsque la demande émane du fonctionnaire, celui-ci, s'il ne peut être réintégré immédiatement, est mis en disponibilité et cesse d'être rémunéré jusqu'à ce qu'un emploi correspondant à son grade devienne

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003052_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001503_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001603_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903925_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00019_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

obstacle, en l'absence de transmission par ses soins de son décompte général dans le délai de dix jours prévu à l'article 13.4.4 du CCAG, à ce que le projet de décompte général transmis par la société devienne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21818_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par ailleurs, le maire de la commune de Ghisonaccia atteste que le sable a été apporté de la main de l'homme par les anciens propriétaires de la parcelle avant que la société Marina d'Oro n'en devienne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00445_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

résulte de l'instruction qu'il aurait pris la même décision en se fondant uniquement sur le motif tiré de l'absence de ressources stables et suffisantes permettant d'éviter le risque que l'intéressé ne devienne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/05/2019

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Créations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/09/2018

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Radiations

BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 441778099GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

25/03/2018

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Ventes et cessions

LA HALLE, BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 832686851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

- suivant acte recu par me DISSOUBRET le 23/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 28/02/2018 dossier 201806388 référence 2018B00255, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant : Mr Fabien DEVITERNE-LAPEYRE demeurant à Reuilly 17 rue de la foret inscrit au RCS D'Evreux 441 778 099.

20/03/2018

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Immatriculations

BAR RESTAURANT "LA HALLE", FLEURY, DEVITERNE, Frédéric, Fabien

SIREN 528876477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Fonds reçu en location-gérance.

24/10/2014

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