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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a88a9ba5988459c4dd39
25 février 1970
25 février 1970
DESIRANT FAIRE AVORTER SA FILLE LA CONDUISIT CHEZ X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUI, APRES LUI AVOIR FAIT UNE SERIE DE PIQURES ET CONNAISSANT SON ETAT, LUI DONNA L'ADRESSE D'UNE PRENOMMEE LEA, QUI POURRAIT
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c31f
12 mars 1984
12 mars 1984
-Y..., DESIRANT VENDRE LEUR MAISON D'HABITATION, ONT RECU LA VISITE DE B...
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec7
18 octobre 1978
18 octobre 1978
AGRICOLE OU UN MEME GROUPE DE PRODUCTEURS AGRICOLES, ET DONT LA REUNION ABOUTIT A L'OBLIGATION RECIPROQUE VISEE CI-DESSUS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MEIGNAN, DESIRANT
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c4429f
18 décembre 1979
18 décembre 1979
LE BENEFICE DE LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE POUR LEURS INSTALLATIONS >; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QUE FERAUD, AUTEUR DE Z..., DESIRANT SURELEVER SA MAISON (401)
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c44420
15 avril 1980
15 avril 1980
D'UN TERRAIN A CESSON-SEVIGNE (ILLE-ET-VILAINE), ET DESIRANT VENDRE CE TERRAIN AUX EPOUX X..., SE SONT ADRESSES A CARRE, NOTAIRE, QUI, APRES AVOIR SOLLICITE ET OBTENU LE 9 MAI 1974 LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feb7
19 janvier 1972
19 janvier 1972
DESIRANT FAIRE DU SKI NAUTIQUE S'ADRESSA A A..., EN L'ABSENCE DE Y... ; QU'AU COURS DE SES EVOLUTIONS SUR LE LAC, ET ALORS QUE A... ETAIT AUX COMMANDES, Z...
Source officielleciv3
60794c279ba5988459c44c3e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
immeubles à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (C.A.R.C.D) qui a repris à son compte les obligations de la société civile immobilière Massena Ivry envers l'AIPAL ; que la CARCD, désirant
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d50
12 octobre 1988
12 octobre 1988
dépenses et d'avoir fixé sa quote-part à une somme supérieure, alors, selon le moyen, que, " d'une part, la date à laquelle devait être fixée et calculée la quote-part des nouveaux copropriétaires désirant
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463f3
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, désirant acquérir un immeuble, Mlle X... a accepté une promesse de vente et remis à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980549
27 avril 1998
27 avril 1998
Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995504
4 septembre 2000
4 septembre 2000
par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où un visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008012027
1 avril 1998
1 avril 1998
Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008014718
29 juillet 1998
29 juillet 1998
opposée à Mme X... doit être écarté ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire, déterminant les cas où un visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007965428
9 février 1998
9 février 1998
motivation doit être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007924007
17 juin 1996
17 juin 1996
Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007927835
10 décembre 1997
10 décembre 1997
délivrance d'un visa ; Considérant, en second lieu, qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où un visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008033708
20 décembre 2000
20 décembre 2000
par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008067181
15 janvier 2001
15 janvier 2001
contrairement à ce que soutient le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne désirant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007869904
26 octobre 1994
26 octobre 1994
; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article 21 du décret du 6 octobre 1966, en vigueur à la date de la décision , le propriétaire désirant
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbb4
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Versailles, 23 octobre 1986) que Mme X..., salariée de la société Novaservices, était affectée à l'entretien des locaux de la société Habitat communautaire locatif (HCL) ; que cette dernière société, désirant
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