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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEXMOBILIER
681518c581a9051a41bced95
8 avril 2025
8 avril 2025
DOSSIER N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " À l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efd
6 février 2007
6 février 2007
lors du précédent contrôle, l'URSSAF devait s'en tenir à la recherche de la " marge positive dégagée " par comparaison des forfaits accordés avec les offres " grand public " ou " grands comptes " ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00626
8 juin 2010
8 juin 2010
le 1er janvier 2002 et que la société Fuvel Transports a été rachetée par la société Fuvel Finances au mois de février 2001 ; l'expert relève que la fusion de la société Interlease Serve a permis de dégager
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310361
30 juin 2021
30 juin 2021
même que le terrain permettait une implantation plus équilibrée ; que la raison d'être de cette implantation consiste notamment, selon la notice figurant au permis, dans la recherche de vues dégagées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile : " À l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5578d
6 juin 1974
6 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE ABRIAL, DESAGE, BISSONNIER ET GARNIER, COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF PAR LA SOCIETE TEYSSIER, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT EN REFERE DE S'ETRE DECLAREE
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673df
3 mai 2022
3 mai 2022
, un wc, une pièce principale à usage de séjour - salle à manger avec cuisine ouverte, un dégagement, une salle d'eau et une chambre ont été adjugés à la société Magog.
Source officielleChambre sociale
603267959966ae9c4e47b59a
8 février 2018
8 février 2018
par la société Tibco, de ceux dégagés par les sociétés Tibco Retail et Tibco services.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a417f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à l’étage, chambre parentale et dégagement du bas de l’appartement) par rapport à la surface totale de l’appartement (42% de la surface), de la durée du trouble depuis trois ans, et rapporté au montant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il aurait alors retiré ses gants pour passer un doigt dans le bol afin de dégager une des pièces.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
26 avril 2010
de l'aide qu'il s'engage à apporter à Madame [E], dans l'avenir, pour les opérations immobilières que cette SCI serait amenée à faire, Madame [E] s'engage à verser à Monsieur [E] 50 % des bénéfices dégagés
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:20016437
24 décembre 2020
24 décembre 2020
La Cour rejoint à cet égard les préoccupations du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) de Belgique, en s’attachant à préciser la notion dégagée par la CJUE « d’évaluation individuelle de tous les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004060198
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de « délai raisonnable », et compte tenu de l'ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003986698
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de « délai raisonnable », et compte tenu de l'ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004058598
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de « délai raisonnable », et compte tenu de l'ensemble
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769246
17 mars 1989
17 mars 1989
domaine communal ; que ces engagements portaient sur la réalisation "des voiries nécessaires, notamment la création, avec le concours de l'Etat et du district de la région de Paris, de la voie de dégagement
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619067
23 janvier 1980
23 janvier 1980
SOMME DE SES RESULTATS IMPOSABLES AU TAUX DE DROIT COMMUN, CE QUI A RENDU DEFICITAIRES LES RESULTATS DE L'EXERCICE 1967 ET LUI A PERMIS, EN REPORTANT CE DEFICIT SUR LES TROIS EXERCICES SUIVANTS, DE NE DEGAGER
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629704
10 décembre 1990
10 décembre 1990
de procédure ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que, pour apporter la preuve à sa charge, Mme X... se fonde exclusivement devant le Conseil d'Etat sur une balance des disponibilités dégagées
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007656337
14 avril 1976
14 avril 1976
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 32 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES L'ENTREPRENEUR "NE PEUT DEGAGER SA RESPONSABILITE QU'AUTANT QU'IL APPORTE LA PREUVE QUE LA CONDUITE OU LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX
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