notification de la décision, * condamner la société CMI à lui verser à titre provisionnel la totalité des salaires non perçus depuis sa mise en chômage partiel et jusqu'à sa réintégration effective en deniers

son propre dossier le retour de sa fille au domicile à partir du 10 mai 2021 ; le départ de Mme B... du logement pour lequel l’allocation de logement sociale lui était versée, entraînait alors la radiation

un arrêt ; que les prévenus ou leurs avocats pouvant avoir indifféremment la parole en dernier, la mention selon laquelle MM.

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de La Réunion (SIDR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

juillet 1972 ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

agissant en France par le biais de sa succursale Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-14.824 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Il est constant que la décision en litige prononçant la radiation des cadres de M.

Il est constant que la décision en litige prononçant la radiation des cadres de M.

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 21/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

N° RG 23/08303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3T N° de Minute : 24/00050 Monsieur [C] [B]-[V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie MARQUES, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 septembre 2025 à 14 h 30.

l'exécution de la décision du 23 juin 2020 par laquelle la formation restreinte du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des médecins a confirmé le refus du conseil départemental de Seine-Saint-Denis

[V] [M] et Mme [E] [L] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui a condamné, le premier, pour abus de

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société L'Auxiliaire BTP, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.137 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

  SUR LA RADIATION DU RÔLE Auteur de la saisine de la Cour, le Gouvernement a notifié au greffier son intention de se désister.

Rappelons qu'en application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire est encourue en cas de défaut de diligence des parties.

C..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de