En conséquence, condamner la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD à indemniser l’ensemble des préjudices subis par Mme [T] [R] et à procéder au remboursement des débours exposés par la caisse primaire

santé, incluant les souffrances psychologiques subies ainsi qu'au titre des souffrances subies, et a rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de remboursement de ses débours

Y... et Mme Z... au titre de la prise en charge de leurs débours : Pour solliciter la condamnation solidaire de M. A... et la MACIF à leur verser la somme de 693 404,30 €, M.

En 2024, le président du conseil départemental a de nouveau fixé un nombre maximal de visiteurs que la Société Sur Mer pouvait débarquer sur l'île par un arrêté du 20 juin 2024.

donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués

La marchandise a été débarquée, le 3 août 2005, au port d'Annaba (Algérie) par les soins de la société Entreprise Portuaire de SKIKDA.

Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.

et dit que cette créance serait inscrite pour ce montant au passif de la liquidation judiciaire, - fixé la créance de Mme X... à l'encontre de la SCI les Balcons des Pyrénées au titre des frais et débours

pris en charge par la CAFAT, et de dire si ces débours sont en lien avec les complications médicales dont a été victime Monsieur [X] à la suite des faits reprochés à Monsieur [I], - surseoir à statuer

QUE L'ARRET ATTAQUE A PORTE A LA SOMME DE 102 716,58 FRANCS LE MONTANT DU PREJUDICE CORPOREL GLOBAL DE LA VICTIME FIXE PAR LES PREMIERS JUGES A 87 443,82 FRANCS ET A ALLOUE A L'ETAT LE MONTANT DE SES DEBOURS

contesté devant le premier président le montant des unités de base eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire ; Et attendu qu'ayant relevé que l'état contesté portait également sur des débours

soumis au recours des organismes sociaux ; " aux motifs que la part de préjudice corporel éprouvé par Mme Z... et qui est soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie comprend les débours

universitaire (C.H.RU.) de Caen, réformé le jugement du 5 novembre 2002 du tribunal administratif de Caen et ramené à 65 000 euros la somme que ce centre hospitalier a été condamné à lui verser au titre des débours

CUXHAVEN, ET EN ATTENTE DE REEXPEDITION, LES UNES, CONSISTANT EN QUATRE CAISSES DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE, PROVENANT D'IRAN, APPARTENANT A LA SOCIETE FERBECK ET VINCENT, RECONNUES EN BON ETAT AU DEBARQUEMENT

Preud'home, officier de la marine marchande entré le 9 octobre 1976 au service de la Compagnie nationale de navigation, aux droits de laquelle se trouve la Nouvelle compagnie nationale de navigation, a débarqué

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI

Caisse d'épargne et de prévoyance de Roubaix (la Caisse), pour le financement de travaux immobiliers, un prêt de 104 000 francs, selon une offre préalable acceptée le 24 août 1986; que la Caisse a débloqué

A en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et de prendre toutes mesures utiles pour débloquer