Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 11 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin

d'un EP de 3 titres et d'un maxi de 7 titres ", ni en raison des diverses prestations radiophoniques et scéniques auxquelles elle a pu se livrer, à l'exception d'un contrat conclu avec la commune d'Halluin

F... le 12 septembre 1997, dans lequel on peut lire : "dégradation éthylique sérieuse avec confusions, hallucinations, incuries. Aggravation importante depuis deux ans avec tonalité dépressive.

inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 13348/07 présentée par Halina

Il avait pu constater son état d'ébriété avancée, ses yeux rouges et son haleine alcoolisée.

Ayant constaté que son haleine sentait l'alcool, les gardiens de la paix l'ont invité à se soumettre à un alcootest.

A... a présenté un épisode confusionnel aigu en aout 2013 caractérisé par des difficultés à la marche, une altération de l'état général, des propos incohérents, des hallucinations olfactives et un comportement

l'établissement d'accueil dans le certificat médical du 18 septembre 2025 à 11h45 a constaté que Mme [U], patiente atteinte d'une schizophrénie connue n'observe plus son traitement, qu'elle présente des hallucinations

Il résulte des attestations de : - Monsieur [I] qu'il a alors constaté que l'intéressé présentait « une forte haleine alcoolisée » et que lorsqu'il lui a fait remarquer, Monsieur [Y] [L] a immédiatement

[T] [N] est atteint d'une schizophrénie paranoïde avec hallucinations auditives et délire de persécution. Les derniers certificats médicaux le décrivent calme et compliant. M.

D a été admis au CHU de Toulouse pour des délires et hallucinations.

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MARS ET 12 NOVEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA FEDERATION CFDT DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, DU CUIR ET DES TEXTILES HACUITEX

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [E] [X] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Judith HALFON

15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Halina Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt