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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983324

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Autogrill aéroports ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983325

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Autogrill côté France ; Considérant ce qui suit :

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983326

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société de gestion de restauration routière ; Considérant

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983329

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Autogrill restauration services ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983330

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Autogrill Gares Métropoles ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983331

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la sociétés Autogrill restauration services ; Considérant ce

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983373

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Université

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495011

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Faa'a, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495039

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons ; Vu

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CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861129

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. H...B...; 1.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076888

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du Centre national de la fonction publique territoriale ; 1.

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736463

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A...B...et de Mme C...D...; Considérant ce qui suit : 1. Mme D...et M.

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035921726

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211317

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SARL Cedreloup ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253519

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529772

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SARL Phuong Hoang ; 1.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687469

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856781

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SARL Sofrato ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322708

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445523

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

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