Faïence à Nîmes (30000), parcelle cadastrée DO 0233, prévus prochainement, toutes constatations relatives à l'état des propriétés cadastrées DO 0232 et DO 0234 situées respectivement au 34 rue du puits Couchoux

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

Elle soutient que les locaux situés 99 rue de Courcelles dont elle est propriétaire sont occupés en partie par l'Ecole Internationale Bilingue, qui exploite un collège, et ces locaux sont exonérés de la

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre, sous astreinte et dans un délai de 48 heures, à la commune de Courcelles-les-Lens

attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes et d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir la collusion de la banque qui avait accordé ses concours

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours externe de secrétaire de chancellerie en date du 16 juin 1989 arrêtant la liste des candidats admis ; M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 1998) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1 / que l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle

sécurité de ses salariés quelle que soit leur expérience, et de veiller à ce qu'elles soient appliquées ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait et en retenant que l'accident était dû "à un mauvais concours

décision de première instance qui l'avait déclarée irrecevable en son action en responsabilité formée à l'encontre de la banque, en invoquant la faute qu'avait commise celle-ci en rompant brutalement son concours

mise en cause des institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail en cas de procédure de sauvegarde tant que ces institutions n'ont pas été sollicitées et n'ont pas refusé leur concours

et 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que tenus d'un devoir de conseil, les notaires doivent éclairer les parties sur la portée et les incidences fiscales des actes auxquels ils apportent leur concours

qui lui est soumis ; 2°/ qu'il incombe au juge français, qui reconnaît applicable un droit étranger, d'en rechercher, soit d'office, soit à la demande d'une partie qui l'invoque, la teneur, avec le concours

/ que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et que cette assistance doit constituer un droit effectif ; que lorsqu'un auxiliaire de justice qui prêtait sont concours

en examen du demandeur sans autrement motiver sa décision ; 3 ) "alors, en tout état de cause, que les investissements nécessaires à la réorientation professionnelle du demandeur provenant d'un concours

d'importance capitale puisqu'il mentionne une "amputation sous le genou" alors que l'amputation réalisée a porté sur l'avant-pied avec arthrodèse tibio-calcanéenne ; selon le barème publié par le "concours

Y..., subsitut général et qu'ainsi Mme X... n'a pas été régulièrement déléguée par le procureur général pour apporter son concours au jugement de l'accusé" ; Attendu qu'il n'est pas contesté que les

gendarme, au képi bleu faisait partie de l'équipe de contrôle, assistait aux faits; que l'audition de ce gendarme auxiliaire présent sur les lieux et qui, en tant que témoin, était tenu d'apporter son concours

le nombre de personnes irrégulièrement employées ; qu'en statuant par deux arrêts distincts le même jour et en prononçant à l'occasion des poursuites portant sur plusieurs infractions commises en concours