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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212bcd580146773f18da

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y... et de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie La France IARD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2289

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd67

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede75

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Z... et de Mme A..., de Me Cossa, avocat de la fondation "Le Médailleur Oscar Roty etson Temps", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfb4

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c9

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la Société métallurgique du Rhin, de Me Cossa, avocat de la société Alsarec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd580146774069e9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ballis, de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406acb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Durieux, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d86

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd5801467740700e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774070fc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sofistock, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a87

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b24

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c60

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Z..., de Me Cossa, avocat des époux L..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f87

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Moulin Rouge, de Me Cossa, avocat de la société Thonic Productions, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056ec

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico-pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057ab

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Alex Z..., de Me Cossa, avocat de M. Claude Z..., de Mme X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740586a

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cf4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Castel et Fromaget, de Me Cossa

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d04

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sofrecom, les conclusions de M.

Source officielle

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