Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

. - Contribution foncière des propriétés non bâties : correction des classements erronés attribués aux parcelles. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION

s'abstenant de se prononcer sur cette demande la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que l'article 429 n'attribue pas compétence exclusive à la juridiction correctionnelle

COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice

articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 132-24 du Code pénal, que toute condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle

X... a été cité à comparaître du chef d'injure devant le tribunal correctionnel à la requête de l'ordre des avocats de Marseille et de M. E...

R... a été condamné par défaut le 26 janvier 2017, par le tribunal correctionnel de Paris, pour blanchiment en bande organisée, blanchiment aggravé, transfert de fonds provenant d'un délit douanier, transfert

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et contravention de violences, a prononcé

A..., à la suite d'un accident de la circulation impliquant leurs deux véhicules ; que par jugement du 14 septembre 2012, un tribunal correctionnel a déclaré M.

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2019, qui, pour infractions au code du travail, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement,

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

après avoir annulé le jugement entrepris pour violation des droits de la défense, a, en application de l'article 520 du Code de procédure pénale, refusé de renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel

été débattue ; "alors que si, en application du quatrième alinéa de l'article 464 du Code de procédure pénale pris en sa rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, la juridiction correctionnelle

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour vols et vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

personnalité de son auteur pour prononcer les peines et fixer leur régime ; "alors, d'autre part, que le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en matière correctionnelle