aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 Monsieur Philippe Jean-Marie X... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 06/ 2356 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [M] [L] [O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie LABAT

personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT

sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure BREU-LABESSE

B..., représenté par Me De Lapasse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il

Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère

[M] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à la société Centrale de Lagasse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o   65941/11, 26 juin 2014).

  France and Labassee v.

Expéditions aux parties le : Me LABASSE - Me NEGRE Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2006 No 45 - Pages

En l'affaire Corsi c.

CORTIS, Société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Charlotte BEAUVISAGE, avocat au barreau de PARIS - #W0001 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2025, tenue publiquement

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...

Combier, - les conclusions de Mme Sénichault de Izaguirre, rapporteure public, - les observations de Me Achour, représentant Mme A....

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Combier au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.