assigné en réparation l'entrepreneur et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande sur le fondement de la garantie décennale, l'arrêt retient que ce phénomène de délitage était parfaitement connu

Etats-Unis, pour notamment lui avoir expédié ses relevés bancaires jusqu'au 31 décembre 2014, la cour d'appel a révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réassignation de Mme [O] à sa dernière adresse connue

bâtiments d'exploitation : Considérant que l'évaluation des dommages subis par les bâtiments d'exploitation des Consorts Z... doit être faite à la date ou, leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue

"aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon 20, "coque

En revanche les experts ont estimé que les soins délivrés pouvaient être considérés comme globalement adaptés aux caractéristiques de la patiente, à ses antécédents connus et à ses symptômes.

C..., sa mère a fait savoir qu'il était au Maroc depuis 2012 et sans adresse connue ; qu'en outre, il résulte de la citation de celui-ci lors du procès d'assises en première instance que l'huissier indiquait

que des odeurs nauséabondes se sont révélées dans la maison après quelques jours sans aération ; qu'en statuant par des motifs impropres à établir que les désordres constatés après la vente étaient connus

l'infraction dont l'auteur accomplit délibérément toute manoeuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte, tandis qu'est occulte l'infraction qui, en raison de ses éléments constitutifs, ne peut être connue

légale pouvant expliquer sa situation et son train de vie ( ) ; par ailleurs, le constat qui peut être fait est que le "modus operandi" dans les différentes opérations est identique, que Serge X... est connu

par la partie civile selon laquelle Julia A... aurait subi des violences volontaires ; que, par ailleurs, l'information n'a pas établi que l'un des membres du personnel de la maison de retraite ait connu

interprétation s'impose d'autant plus que, pour désigner géographiquement le lieu des faits, l'orateur pouvait fort bien se borner à indiquer "le marché couvert, à côté de la fontaine publique", emplacement connu

l'escroquerie peut résulter du paiement de sommes dues dès lors que la remise en a été obtenue par des moyens frauduleux, la définition même de la fraude exige que celui qui s'en prétend victime n'ait pas connu

moins constant, ni discuté que Mohammad X... n'a réglé aucune pension alimentaire pour Mary Y... pendant la période de prévention ; que c'est à bon droit que Mary Y... l'a cité à sa dernière adresse connue

somme de 52 951 francs x 12,485 = 661 094,48 francs ; "alors que, d'une part, le préjudice économique subi par les ayants droit de la victime doit être évalué en tenant compte de tous les éléments connus

l'homme et des libertés fondamentales n'ont pas été violées, les prévenus ayant eu droit à un procès équitable par un tribunal impartial ; "alors qu'il résulte du texte susvisé qu'un juge qui a déjà connu

vérifications étant faites d'une part, que le détarage du pressostat avait été réalisé en raison de dysfonctionnements fréquents responsables de mises hors service injustifiées de la chaudière, circonstances connues

nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que les figures géométriques invoquées et qui ont été présentées à la Cour sont élémentaires et connues

Y... a permis de découvrir des produits pharmaceutiques répandus sur le sol, comme si quelqu'un avait cherché dans la hâte à donner des soins de première urgence à un blessé; que Christian Y... est connu