. ; " aux motifs que la requête était recevable, les faits sanctionnés par la condamnation la plus récente ayant été commis alors que la précédente condamnation n'était pas encore intervenue ; que,

il peut être condamné en cas d'appel principal dilatoire ou abusif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné M.

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de le condamner, sous astreinte, à restituer les locaux et à payer une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, "1°/ que le preneur ne peut être condamné,

Y... font grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur de responsabilité à payer à Mme X..., passagère transportée d'un véhicule terrestre à moteur assuré, diverses sommes au titre de la réparation de son

ne court pas à compter de la notification du jugement qui ne lui est pas parvenue, mais à compter de la date à laquelle le condamné a eu connaissance de ce jugement ; qu'en jugeant au contraire que le

[C] [T], [H] [V] et [L] [S], ont été condamnées pour des faits similaires. 3.

La société MMA IARD (l'assureur), assureur de la responsabilité civile de l'expert-comptable a payé les condamnations mises à la charge de son assuré aux victimes. 5.

Conformément à la demande de la société Hôtel le Bristol, les condamnations seront prononcées dans les limites de la police de la MAF. 25.

Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a condamné M.

en liquidation judiciaire, de l'avoir condamné aux dépens solidairement avec les autres dirigeants de ces sociétés ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle détient en

inopérante, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI et la société LM immobilier font grief à l'arrêt de limiter les condamnations

V... contre la Société générale et en ce qu'il condamne la SCI Eloes et M.

de l'employeur à lui verser diverses sommes notamment au titre d'une indemnité de guichet ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur

Ismail, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui a prononcé sur les intérêts civils, après leur condamnation du chef de marchandage et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à des dommages-intérêts; Mais attendu que l'arrêt relève que la demande d'interprétation tendait en réalité à voir modifier les dipositions précises de

formule aucun grief à l'encontre de cette disposition de l'arrêt ; qu'il est donc irrecevable ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il attaque l'arrêt pour avoir condamné

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée par un condamné

Z... à indemniser les époux X... et de la condamner également à garantir M.