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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4553

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, RECEVONS l'intervention volontaire de la SA COLOMBE ASSURANCES ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [L] et de Mme [N] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Auto Mik; Commettons pour y procéder, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [F] au contradictoire de la société AXA FRANCE VIE ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [S] - CHU d'[Localité 6] - Service de médecine légale - [Adresse 3], expert judiciaire auprès de la

Source officielle
TJ

Référés

68e02da074e929a9d8fc1643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [X] et de la société Idéal Automobiles ; Commettons pour y procéder, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [D] et de l’EURL Crypto Automobiles ; Commettons pour y procéder, M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc586d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e42a12681ed727f2a5f276

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de Vienne, statuant après débats en audience publique, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

69657a67cdc6046d471347be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

695d746a75782d5f06016a84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

REFERE

69602f55cdc6046d47adad70

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

Source officielle
TJ

Référés

6973d1a7cdc6046d477b2a2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

greffe et en premier ressort ; ACCUEILLONS la demande formée par Monsieur [E] [Y] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; ORDONNONS en conséquence une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

697634b8cdc6046d47abe653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au défendeur représenté de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Référés

6979fb67cdc6046d47f8db89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

697b6c65cdc6046d471e4703

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DONNONS acte des protestations et réserves formulées en défense ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire, exécutoire de plein droit par provision et susceptible d’appel   ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision réputée contradictoire et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

Source officielle

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