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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314460_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme B D, ressortissante de nationalité colombienne, qui déclare être arrivée en France le 19 septembre 2015 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ", a sollicité, le 24 novembre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316372_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme A B, ressortissante colombienne, née le 1er septembre 2002, à Carthagène, en Colombie, et entrée en France le 31 janvier 2022, selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317874_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B, ressortissant de nationalité colombienne, né le 10 octobre 1969 à El Aguilla (Colombie), est arrivé régulièrement sur le territoire français le 14 décembre 2001 à la faveur d'un visa de tourisme et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308399_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme B, ressortissante colombienne, demande au juge des référés de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 10 mars 2023 portant refus de séjour et obligation de territoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404435_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la relation que Mme D a entretenue avec un ressortissant colombien est désormais achevée, compte-tenu notamment des faits de violences réciproques évoqués

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404538_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C A B, ressortissant colombien né le 8 juin 1987 à San Joaquin (Colombie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté explicitement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431386_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme C A, ressortissante colombienne, née le 12 novembre 2005 en Colombie, est entrée sur le territoire de l'Union européenne le 13 juillet 2016 munie d'un visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433523_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

C B, ressortissant colombien né le 15 août 1979, bénéficiaire de la protection subsidiaire, s'est vu délivrer, par le préfet de l'Essonne, une carte de séjour pluriannuelle à ce titre qui a expiré le 23

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D A, ressortissant colombien, né le 29 mai 1983, a été interpellé par les services de police le 3 novembre 2024. Par un arrêté pris le lendemain, dont M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421790_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, ressortissant colombien né le 27 novembre 1984, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225212_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D B C, ressortissant colombien, entré en France en novembre 2016, interpellé le 5 décembre 2022, a fait l'objet d'un arrêté du même jour par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300543_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme D A B, ressortissante colombienne, née le 4 février 1984 à Sevilla (Colombie), déclare être entrée en France en avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210818_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B, ressortissant colombien, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, mais ne s'est pas vu délivrer de récépissé de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303943_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A B, ressortissant colombien né le 22 mars 1997, était titulaire d'un titre de séjour étudiant valable jusqu'au 1er septembre 2022, qui a été renouvelé jusqu'au 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301134_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme C née le 20 septembre 1995 de nationalité colombienne fait valoir qu'elle est entrée en France afin d'y poursuivre ses études et a obtenu un diplôme de master.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212990_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B C, ressortissant colombien, né le 1er janvier 1996, est arrivé sur le territoire français en 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214315_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, ressortissant colombien, né le 1er janvier 1996, arrivé sur le territoire français en 2021, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 13 septembre 2021 a sollicité son renouvellement le 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01512_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., ressortissant colombien né le 8 janvier 1983, est entré en France le 3 avril 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01819_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01289_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Mme A..., ressortissante colombienne, née le 12 mars 1991, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations et a sollicité, le 13 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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