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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504887_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C, ressortissant colombien, né le 19 juillet 1989 à Medelin (Colombie), a été condamné à 5 reprises entre le 27 octobre 2008 et le 20 décembre 2022 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302415_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, ressortissant colombien, né le 25 juillet 1992 à Cali (Colombie) a déposé une demande d'asile le 22 décembre 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302555_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, ressortissant colombien, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502933_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A B, ressortissante colombienne née le 25 août 2005 à Cali (Colombie), qui déclare être entrée en France au cours de l'année 2018 avant l'âge de treize ans, a présenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100391_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, ressortissant colombien né en 1954, est, selon ses déclarations, entré en France en 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400255_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme C, ressortissante colombienne née le 17 juin 1983 est entrée en France une première fois, le 15 mars 2019, en transitant par la Belgique, puis une seconde fois, le 7 septembre 2023, en transitant par
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400275_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme I E A, ressortissante colombienne née le 26 mai 1996, est entrée régulièrement en France le 26 octobre 2022, accompagnée de son concubin M. H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04879_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne, née le 27 mai 1968, est entrée en France le 18 juillet 2021, via l’Espagne, sous couvert d’un passeport dépourvu de visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03147_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme D B C, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 13 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme A, ressortissante colombienne née en 1982, est entrée en France le 16 mai 2018 avec ses trois enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04159_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2022, le préfet de police a fait obligation à Mme A, ressortissante colombienne, née le 29 avril 1990, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., ressortissant colombien né en 1987, a déclaré être entré en France en août 2022. Sa demande d’asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d’asile le 5 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500128_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 30 août 1991 à Pereira (Colombie), entrée en France le 9 juin 2016, a présenté le 24 mai 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008146682
2 août 2002
2 août 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, ayant son siège Villerogneux,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Rougon, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater, suite à une opération de réhabilitation, les désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00794
29 avril 2009
29 avril 2009
propreté et gardiens d'immeuble et concierges CFTC (SNEPGIC-CFTC) de ce qu'ils s'associent au moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105834_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un arrêté du 15 avril 2021, la maire de la commune de Colomiers lui a accordé le permis sollicité.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203116_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 6 septembre 2023, la commune de Colombes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504396_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Il en résulte qu'alors que la commune de Colomiers a été saisie le 27 mai 2025 par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02083_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société SPV Colomb 2 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 24,84 kWc.
Source officiellePage 81 sur 559