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PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c598cdc6046d476a93e9

Commerce

17 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210365

Cassation

17 mai 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme D..., conseiller

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288765

Admin. suprême

13 février 2009

Christophe G, demeurant ..., M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208228_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Chavannes-sur-l'Etang, à Me Christophe Muller et à M. B A, expert.

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92979

Appel

2 novembre 2015

Christopher X... C/ Mme Keltoum Y...épouse X... G. S/ E.

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a82

Appel

10 mars 2017

Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A. K. P.

Source officielle

61372570cd5801467741dbca

Cassation

30 octobre 1995

Christophe, - C...

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869458

Admin. suprême

5 juin 2009

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a0

Appel

23 janvier 2025

TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11450

Cassation

5 décembre 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117100

Admin. suprême

5 juin 2002

Jean-Christophe X..., né le 25 septembre 1965, a expressément demandé pour l'année 1983, au cours de laquelle il a atteint l'âge de la majorité, son rattachement au foyer fiscal de son père en exerçant

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02371

Cassation

17 novembre 2011

Il est en outre établi que, contrairement à ce que soutient l'employeur, la norme ISO 2001 n'était pas applicable dans le secteur dans lequel travaillait Christophe X... au moment de son licenciement et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300250

Cassation

29 février 2012

Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.

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Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c74

Appel

27 mars 2018

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10469

Cassation

4 mai 2017

Christophe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017,

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Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

Christophe Y... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation.