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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302211_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chevannes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : ar un arrêté du 26 octobre 2021, le maire de la commune de Chevrières ne s’est as o osé à la déclaration réalable dé osée ar M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c44290
16 janvier 1980
16 janvier 1980
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 5 JANVIER 1978), QUE LES EPOUX X..., QUI AVAIENT DONNE MANDAT A TOULEMON DE VENDRE LEUR DOMAINE RURAL, ONT VENDU CELUI-CI LE 22 JUIN 1976 A LEUR FERMIER CHEVALIER
Source officiellesoc
61372362cd58014677409153
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section industrie), au profit de la société Chevalier, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201180_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111292_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111294_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111431_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111476_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le maire de Saint-Paterne-Le-Chevain conclut au rejet de la requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90692
23 juin 2022
23 juin 2022
[Z] [E], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [D] épouse [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61702
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par acte du 19 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande pour M. [G] [J].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50595
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 22-19.202 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [R
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007980926
29 juillet 1998
29 juillet 1998
supérieur de l'audiovisuel a prononcé la caducité de l'autorisation qui lui a été accordée le 11 juin 1996 en vue d'exploiter les fréquences 104,90 Mhz et 88,70 Mhz, respectivement à Montgenèvre et Serre-Chevalier
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157948
10 novembre 2004
10 novembre 2004
COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 novembre 2003 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite, en tant qu'il a nommé au grade de chevalier
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f891
19 juin 2002
19 juin 2002
.. les Alpes, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la SAEML des remontées mécaniques de Serre-Chevalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud a pour activité l'exploitation d'une carrière, la prise en pension et l'élevage de chevaux de course.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00728_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Institut français du cheval et de l'équitation est rejetée.
Source officiellePage 81 sur 1222