cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) L'Etat français, ministère de l'agriculture, ... (7e); 2°) M. le préfet de la Charente-Maritime

[Adresse 3], défaillants Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/12173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES

Michel X..., demeurant domaine de Chailleret (Charente-maritime), Champagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit du CREDIT AGRICOLE de la CHARENTE

, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Jean Y..., demeurant à Saint Marie de Ré (Charente-Maritime), ..., 3°/ de la direction régionale des affaires sanitaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est ...

(Charente), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulème, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le

la Charente, dont le siège est à Angoulème (Charente), boulevard de Bury, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Surveillance Atlantique sise à Saujon (Charente-Maritime), domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est

Pallier épouse Boursin, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 2 / de Mme Odette H... veuve Pallier, demeurant à Saint-Georges de Didonne (Charente-Maritime), ..., 3 / de M. E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A demande l'annulation de la décision du 6 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a

Par cette requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer la carte

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente a mis fin à son droit au revenu de solidarité active.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 21 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a, sur son

une incidence négative sur l'activité d'APPIA et donc, sur l'activité, les résultats et la compétitivité des pôles du groupe CHEYNET.

branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente-Maritime