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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
3 avril 2026
naissance 2] 1994 à [Localité 2] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Anciens dirigeants de OLD'S CUSTOM 81 (SAS) - [Adresse 3] RCS [Localité 3] 894 770 247 Assistés de Maître Karim CHEBBANI
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee9
3 avril 2025
3 avril 2025
ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHEBBAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507484_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bd1
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
détail ; - les avis des domaines du 12 octobre 2018 n'ont pas été transmis ; - la portion de voie verte longeant le chemin de Feneches fait partie d'un corridor écologique identifié au SCOT du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
collectifs ou culturels, ne présente pas les caractéristiques d'un village et qu'il est isolé du village de Lugrin par une coupure d'urbanisation identifiée dans le schéma de cohérence territoriale du Chablais
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2103500_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection contre l'éloignement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313654_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300515_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D A, représenté par Me Charlier, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision du 23 octobre 2023 du haut-commissaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305604_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A D, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
28 mars 2018
, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02230
23 octobre 2018
23 octobre 2018
(blessé au cours des opérations à la cheville droite), et M. Laurent A...
Source officiellecr
613725f3cd58014677421caa
19 juin 2001
19 juin 2001
qu'on voit mal en effet la raison qui aurait pu pousser Pascal Z..., à le supposer complice par fourniture de moyens, à abandonner subitement Christiane A... à Bourges, alors que celle-ci détenait les chéquiers
Source officiellecr
61372600cd58014677422327
11 octobre 2000
11 octobre 2000
1994, alors qu'elle travaillait avec X..., avoir vu par la porte de la classe le prévenu, assis sur une petite table, tenant allongé sur ses jambes un enfant, pantalon et culotte baissés jusqu'aux chevilles
Source officiellecr
61372619cd58014677422ec6
10 septembre 2003
10 septembre 2003
qu'il apparaissait en effet dans la comptabilité de la société MDM France des sommes portées en débit sur un compte d'attente et destinées à des tiers non identifiés ; qu'ainsi, sur les souches des chéquiers
Source officiellecr
N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI
613725d0cd58014677420b84
30 avril 1998
30 avril 1998
bénéfice de Santé et Jacques de Stéfani ; "aux motifs que, dans le mémoire déposé au soutien de son appel, la partie civile reprend les griefs déjà exposés dans sa plainte, à savoir l'utilisation du chéquier
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre A
61372587cd5801467741e83d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
du thorax et de l'abdomen, qui ont nécessité une hospitalisation de deux mois au centre des brûlés, puis de quatre mois pour rééducation, 40 greffes cutanées ; qu'il subsiste des douleurs de la cheville
Source officiellecr
61372695cd58014677426c41
25 avril 2007
25 avril 2007
complice, sachant que l'effet est sans provision ; que constitue la complicité d'une telle escroquerie, par aide et assistance, le fait de constituer des sociétés fictives, de leur faire remettre des chéquiers
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