par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque : L 89 INTIMES - AGENCE DE VOYAGES NAJAR CHAABANE

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que la procédure d'appel à projets relatif au réaménagement du Stade Chaban Delmas, anciennement Parc Lescure

LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cecile CHEBANCE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer

né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

acte sollicité ; Attendu qu'en ce qui concerne l'absence d'élément concernant le caractère définitif de l'infirmité de la partie civile, qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Petit et Chabannes

La requête a été communiquée à la société Symplice, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin

La requête a été communiquée au Cabinet Rongier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin

La requête a été communiquée à la société Colbert Property Management, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André

La requête a été communiquée au Cabinet Lelievre, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin

La requête a été communiquée à l'association Fode Ouest Formation Développement Ouest, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société

La requête a été communiquée à la société Lefeuvre Immoblier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la

La requête a été communiquée à Mme B, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin Paysages

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 29 novembre 2023 sous le n° 2206647, Mme E D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision par laquelle la

demande du salarié, dans son courrier du 5 janvier 1995, de voir respecter les dispositions légales en matière de rémunération du temps de travail ; qu'en se bornant à constater que le salarié avait cherché