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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00929_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01457_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton ; - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34e6af9fd1f8097a375

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

THELEM ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Défaillant DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

né le 30 Janvier 1952 à COLLE ST MAGNO (ITALIE) ... 38230 CHAVANOZ représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VALENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308534_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404937_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 février 2024 et le 19 février 2025, la SNCF Gares & Connexions et la société Retail & Connexions, représentées par Me Chavalon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f41cdc6046d47896380

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sandrine MOUSSY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [Y] née le 15 Février 1978 à [Localité 7] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [I] [W] épouse [B] née le 27 Octobre 1982 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Zone Industrielle Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 THOISSEY SAS MECALORM FONDERIE 2 rue Petin Gaudet ZI Pré Château 42400 SAINT-CHAMOND M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

dont le siège est ..., 10 / de la société Tanton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Ribaut, société anonyme, dont le siège est 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e61c25a97f0381f55c2

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

de la succession de Monsieur [C] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me assistée de Me Guillaume CHABASON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e81c25a97f0381f5756

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL ,LE GRAND LARGE et LE POLIGNAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Guillaume CHABASON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d80

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 3] comparant en personne assistée de Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Brzenczek pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00861_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle