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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02059_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309585_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 la société civile immobilière (SCI) Alvergnas, représentée par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal de prononcer la

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203515_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 26 décembre 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au notaire Me Chatel, en charge

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105569_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 19 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105570_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 22 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105610_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 26 octobre 2021 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

conditions de travail, les moyens de contrôle, documents ou dispositifs devant être utilisés, ou la formation professionnelle initiale ou continue des conducteurs », pour le deuxième « avoir à Roissy Charles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.

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TA

2ème Chambre

DTA_2313225_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313227_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313230_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

I- Par cette requête et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société par action simplifiée Shurgard France, représentée en dernier lieu par Me Chatel et Me Romanik, demande au tribunal : 1) de

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500157_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 11 février 2025, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par la SELAS Charrel et associes, Me Charrel, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303143_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303702_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 25 janvier 2024 sous le n°2303703, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e443

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Charles

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d17

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

heures courant à compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis ayant maintenu en zone d'attente, à l'aéroport Roissy-Charles

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec4f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

président de la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié 95701 aéroport de Paris-Charles

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CC

civ2

613723d5cd5801467740ec50

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le ministre de l'Intérieur Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié aéroport de Paris-Charles

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec51

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction de la Police aux frontières, 95701 aéroport de Paris Roissy-Charles

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Sinisa X..., interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

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