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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
titre de rappel de salaire temps d'habillage/déshabillage et 137,15 euros au titre des congés-payés afférents ; 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mis les dépens à sa charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Ménerbes a délivré un permis de construire modificatif à la SASU CAAP Immo Invest, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
octobre 2023, 10 et 31 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL ATV avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005555712
17 novembre 2015
17 novembre 2015
par la juridiction compétente suite à la demande de la partie concernée, à condition que des faits matériels nouveaux surviennent ou que les circonstances, dans lesquelles le tribunal avait décidé, changent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
FAIRE APARICIO NAVARRO REVERTER ET GARCÍA SAN MIGUEL Y ORUETAc/ESP
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD003943311
10 janvier 2017
10 janvier 2017
] et des documents annexes, vérifiera que l’ensemble des [notifications d’assignation] ont été transmises et, s’il s’aperçoit [que tel n’est pas le cas], il ordonnera à l’administration [prendre en charge
Source officielle8ème chambre
68e743263940dd585f4f766e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
manquantes suivantes : documents suivants pour l'exercice en cours du 01/07/2023 au 30/06/2024 conformes au décret du 14 mai 2005 : État des dépenses, Grand livre faisant apparaître le solde de charges
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f5
6 août 2024
6 août 2024
deux réunions de clôture et d'assemblée générale du 21 février 2018 et qu'il a donné expressément son accord pour confier un mandat de syndic à la société Maison du Syndic et pour que M. et Mme [G] changent
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
autres commerciaux, ce que je n'explique pas. " La société APSI a, par un courrier en date du 4 avril 2005, rappelé que la direction avait changé et qu'il était normal que les méthodes de management changent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
21 mai 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques BOUDY, conseiller, chargé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la responsabilité : A titre principal, - c’est à tort que le tribunal a retenu une part de responsabilité de 30 % à sa charge et de seulement 65 % à la charge de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0724JUD003667297
24 juillet 2007
24 juillet 2007
The applicants alleged that he had been chained to his bed during this time. 19.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003654197
26 novembre 2002
26 novembre 2002
de la Charte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC005134699
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au ministre de l’intérieur contre ses décisions. 22.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
section A du cadastre sises (zone UE) 81-83 boulevard Desgranges à Sceaux, ensemble la décision du 26 mars 2023 rejetant implicitement leur recours gracieux du 26 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
21 mai 2026
La SELAS CAB ajoute que si cet arrêt est intervenu dans une affaire où l'expert avait été désigné, il n’exclut nullement la faculté, pour le juge chargé de cette désignation, de surseoir à statuer dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
La société KRAIBURG TPE a mis en place un outil de gestion des projets des technico-commerciaux, désigné sous l'appellation 'logiciel PISA', que les salariés sont chargés de renseigner en indiquant les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de lui accorder un délai pour le dépôt et l'obtention d'un permis de régularisation en application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300917
16 septembre 2015
16 septembre 2015
..des condamnations prononcées à leur encontre au profit de M. et Mme Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge
Source officiellePage 81 sur 91