général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

D... a fait apport, au cours de l'année 2003, d'actions qu'il détenait dans la société ADSI à la société civile Challenger.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) K-Challenge Lab demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’une créance

Ukraine Stanislav Oleksandrovych MARTYNCHUK 1988 Sumy   Pavlo Mykolayovych SOBYNA   24/07/2016 11/08/2016 Absence of an effective procedure to challenge the lawfulness of detention on remand;

In particular, they submitted that she had essentially sought to challenge the findings of the inspection on which the decision on her removal was based.

  He observes that he had challenged all judges of the Regional Court prior to the trial which nevertheless took place before the challenge was decided upon.

d'un centre commercial est exclu des surfaces de vente ; que cette appréciation résulte non seulement d'une circulaire administrative dont le sens a été rappelé par une note de la sous-préfecture de Chalons-sur-Saône

A... avait retiré ses chaussures de sécurité au cours de sa faction de travail d'un après-midi, demeurant pieds nus dans l'atelier au prétexte de la chaleur qui y régnait, ce qui constituait une infraction

prise en charge par le syndicat des frais de remise en état de locaux saccagés" et invite le syndic à recours à toutes mesures techniques appropriées "pour parvenir à la suspension de la fourniture de chaleur

juin 1995, instance distincte, être déférée à la censure du Conseil d'Etat ; qu'enfin, il ne peut non plus se prévaloir de sa "bonne foi" en mettant en exergue le fait que le tribunal correctionnel de Chalons-en-Champagne

qu'il admettait qu'était connue la technique consistant à projeter un souffle d'air sur des couleurs fraîches pour produire des effets décoratifs, afin d'en déduire que l'utilisation simultanée de la chaleur

d'un montant de 229 140 francs a été établi au titre des prestations non effectuées au profit de la société Z... sur la société CKO, enfin qu'un virement de 200 000 francs provenant de la société Challenge

Within the framework of these proceedings, on 20 September 1996 the applicant challenged the District Court for bias.

FRANCE, SONT RETRIBUES SELON LES RESULTATS OBTENUS, LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE ETANT PRIS EN CHARGE PAR L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL JEAN X... , LE TOUR DE FRANCE PRENANT LA DENOMINATION DE CHALLENGE

They had sought to challenge the resolutions in the ordinary courts because of perceived irregularities, but in each case their applications were dismissed on the grounds that the ordinary courts were

est reproché pour avoir, sans droit, avant les épreuves litigieuses, sollicité des sommes d'argent, remises après l'épreuve et la couverture médiatique de FR3, et ce pour permettre l'entrée dans le challenge

The Public Prosecutor challenged the applicant’s appeal. 19 .

The public prosecutor challenged this decision. On 12 January 2001 the Regional Court in Trnava quashed the District Court decision and remanded the applicant in custody.