Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 4 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 avril 2022, l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions à fin d'injonction et à ce que soit

pour excès de pouvoir du décret du 2 février 1987 portant retrait du décret du 30 juillet 1986 et résiliation du traité de concession conclu avec la société requérante pour l'exploitation de la 5ème chaîne

veuve [D] « le pan de clôture avec retour situé sur la parcelle n° [Cadastre 3] et accolé à son habitation, la boîte aux lettres située sur ce pan de clôture et sur la parcelle n° [Cadastre 3], le chaîneau

La Ferme Saint Louis Grande Rue 89770 CHAILLEY Représentant : Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) avocat plaidant : Me CHAMAULTH (barreau de PARIS) La S.A.

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidantMe Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine NIQUET de l'Association NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 2010), qu'engagé le 25 novembre 1994 en qualité de gardien du château de Chacenay

Marc demeurant En Savy, Chaintré à La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 44°/- Monsieur XL... louis demeurant R.N. 6 l'Orme à Créches sur Saône (Saône et Loire), 45°/- Monsieur XM...

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2022 et le 1er avril 2022, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande le versement d'une somme

A... rappelant la nécessité d'effectuer des vidéos de revendication et d'assurer la sécurisation des communications qui étaient relayées par un tiers sur une chaîne Télégram ; qu'il ressort des déclarations

notamment appelé Véronique X... à 1 heure 33 et 1 heure 42 (cf cote D 435) ; que l'on ne discerne en conséquence aucun élément objectif qui permette, au plan de la complicité, de ne pas remonter la chaine

publiques ; Considérant, en premier lieu, que la société soutient que, si l'article 33 de la loi du 5 mars 2009 prévoyait la suppression de toute publicité entre six heures et vingt heures sur les chaînes

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

De même, si dans un « dire » à expert le conseil de Mme [D] a affirmé que la fissure verticale au droit du chaînage d'angle vertical entre la partie à deux meneaux et le simple rez de chaussée, a évolué

[B] conteste être responsable du désordre n°13 (défaut de continuité des chaînages) dès lors qu'il n'est pas intervenu sur la charpente, qu'il s'agit d'un bâti ancien qui ne prévoyait pas de chaînage et

les renforts structurels, selon devis SOBEMA n° 04004/24 du 26 novembre 2024, o aux travaux décrits par le BET BIG, à savoir réduire la surface de la trémie du rez-de-chaussée et la ceinturer par un chaînage

Il décrit les désordres en page 31 de son rapport en ces termes : « - un mauvais alignement des plaquettes de béton cellulaire posées devant le chaînage du plancher un défaut d'horizontalité du linteau