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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

688a740333e738545ad1327d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P646 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me CHAMI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348702fc178212f824e5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TC du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00599 affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f418ce4e0040aa3735d564

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304104_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme F Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304443_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme E Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301731_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302109_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme E Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303392_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme D Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303459_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme E Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401757_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6db4cdc6046d477dc61e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Monsieur Mohamed CHATIR

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133326

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

le jugement du 14 septembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Chafia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Si Mmes O D et Josette P et MM.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Charrier, demeurant ..., 6°/ M. Dominique E..., demeurant ..., 7°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 8°/ M. Gérard G..., demeurant ..., 9°/ M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c15

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Charrier, demeurant à "Aubepeyre", Saint-Yrieix La Montagne, Royère de Vassivière (Creuse), 28) de Mme Mireille X... épouse Charrier, demeurant à "Aubepeyre", Saint-Yrieix La Montagne, Royère de Vassivière

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740108f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Charrier, demeurant 18, place des Maîtres Vignerons, 92500 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : du GARP, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° W 95-42.144 formé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100129_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004178_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904467_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103538_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle

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