., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

(Val-de-Marne), 5°/ de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 6°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres) Chaban-de-Chauray

en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Jean-Maurice B..., demeurant ..., 11°) Mme Eugénie C..., demeurant ..., 12°) Mme Faiza I..., demeurant ..., 13°) Mme Chama J...

(1re chambre), au profit : 1°/ de la société ATE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Mutuelle artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Chabane X..., demeurant foyer Sonacotra, chambre 202, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont

civile), au profit : 1°/ de la société Jacadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Besançon-Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Doubs et du directeur général des Impôts, élisant domicile en ses bureaux sis cité administrative Chamars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) Bonheur, représentée par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

2022/ 301 N° RG 19/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVQ7 [I] [X] SARL FERRONNERIE [X] C/ SAS GALVA MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE

contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 à raison de la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la cession d’un bien immobilier sis au 12 chemin de Sarnegue à Saint-Chamas

intérêts outre 4. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Ils affirment qu'ils ont contracté à la suite d'un démarchage à domicile et en veulent pour preuve que Saint Chamas

DBVB-V-B7F-BHC5G [E] [U] C/ Organisme FONDS DE GARANTIEDES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN - SCP CHABAS