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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société DEFIM annexé au marché de travaux, cité par la SCCV VILLA LES CHENES et qui rappelle que : “ Traçabilité Le producteur de déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
second certificat, n'était en réalité qu'une confirmation de l'avis du service d'oncologie du Centre [7], que seul le certificat initial médical du docteur [D] du 26 avril 2017 établi sur un imprimé Cerfa
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca91
17 avril 2025
17 avril 2025
En l'espèce, le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle mentionne une date d'entretien le 10 mars 2020 et l'employeur indique qu'il s'est tenu au siège de l'entreprise, soit à [Localité 2].
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
travaux déjà effectués, l’attestation de bon fonctionnement de la coupure d’urgence électrique, le dossier complet pour la demande d’autorisation d’aménagement d’un établissement recevant du public (cerfa
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510871_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
à l’appui d’un recours amiable déposé au titre des dispositions précitées du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont mentionnées par le formulaire Cerfa
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502066_20250807
7 août 2025
7 août 2025
l'association Sites et Monuments, substituant Me Amela-Pelloquin, qui fait ajouter que le projet autorisé n'a pas été présenté en tant que modification de la déclaration de 2022, au moyen du formulaire Cerfa
Source officielle3ème chambre
DTA_2500648_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
le maire s’est fondé sur les incohérences entachant le dossier de permis de construire tenant, d’une part, à l’absence de report des surfaces des constructions devant être démolies dans le formulaire cerfa
Source officielle2ème chambre
DTA_2303231_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Et il ressort du formulaire CERFA de demande de permis de construire produit par la commune, dont les requérants ne contestent pas qu’il a été transmis par voie dématérialisée en application de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2302087_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
restructuration, un projet de résolution d’assemblée générale extraordinaire décidant d’une modification du capital, un procès-verbal de l’assemblée générale actant la poursuite de l’activité et le formulaire CERFA
Source officielle2ème chambre
DTA_2306825_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
voisines, en méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8 2° b) et R. 431-10 c) du code de l'urbanisme ; - la mention du nombre de niveaux de la construction renseignée au sein du formulaire Cerfa
Source officielle4ème chambre
DTA_2307489_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
insuffisamment motivées ; - sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - sont entachées d'erreur de fait et d'erreur de droit en ce qu'elles mentionnent qu'elle n'a produit qu'un " CERFA
Source officielle9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
pour maladie, - pour que ces cures aient été prises en charge au titre des accidents du travail subis, il aurait fallu qu'elles soient prescrites au titre des accidents du travail, avec le formulaire Cerfa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
adressé le 29 mars 2019, dans le mois suivant le dépôt de la demande de permis d'aménager, une demande d'information complémentaire au géomètre identifié comme la personne à contacter dans le formulaire Cerfa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209931_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il est constant que les références cadastrales indiquées dans le formulaire Cerfa présent dans le dossier de demande de permis de construire initial diffèrent des références cadastrales indiquées dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20230217
17 février 2023
17 février 2023
manifeste d'appréciation de sa situation en relevant que le métier de boulanger n'était pas sur le liste des métiers figurant à l'annexe IV de la convention franco-sénégalaise susvisée puisque le formulaire Cerfa
Source officielle6ème chambre
DTA_2207852_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
plaquiste " à compter du 1er juin 2022, un contrat de travail à durée déterminée à temps plein conclu le 1er juillet 2022 avec cette société pour un emploi d'ouvrier du bâtiment ainsi que le formulaire cerfa
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2302338_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
dispositions du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont mentionnées par le formulaire du « Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs » (CERFA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302535_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C B, représenté par la SELARL Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de faire droit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300657
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[R] [F], du bail conclu entre lui et le bailleur sur la parcelle en cause le 19 juin 2017 avec effet au 1er novembre 2016, la fiche d'encépagement et la déclaration de récolte 2018, le formulaire Cerfa
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
du groupe ESA, formation continue, apprentissage et enseignement à distance du groupe école supérieure d'agriculture d'Angers, selon laquelle il " a été inscrit comme élève en formation agricole au CERCA
Source officiellePage 81 sur 342