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de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur

quarante-cinq jours dans le département du Tarn, l'a obligé à se présenter trois fois par semaine, tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf les jours fériés, à 9 heures, au commissariat de Castres

, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER C/ [K] [L] [R], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

d'annuler la procédure de passation prise par la communauté d'agglomération Seine-Eure en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique " Caséo

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 33 NoRG : 12/ 00183 ST/ JC Décision déférée du 04 Octobre 2012- Juge des enfants de CASTRES-212/ 72 Gwenola KERBAOL Patrick X... C/ Caroline Y...

refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, ensemble la décision du 3 août 2020 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler le rapport du 7 février 2020 de la gendarmerie de Castres

demande d'indemnisation, et capitalisée des intérêts de retard, en raison de son éviction illégale de la procédure de passation du contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique, dénommé " Caséo

GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON Henix Familiale C Mamet Castor [Adresse 6] [Localité 7] XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259 156 875 euros, domiciliée

Roland X..., demeurant à Castor St-Jean Chemin du Puits de Pouane, Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

iii)     all the votes cast in two other polling stations where the first page of the minutes was missing; (iv)     all the votes cast in a polling station where the list of preregistered

conditions de l'article 76 du code de procédure civile permettant à la juridiction de prononcer d'office son incompétence ; Subsidiairement, RENVOYER l'affaire par devant le Tribunal de commerce de CASTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB5D