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2 028 résultats pour « Castelbou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210134

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

, 9°/ à l'hôtel des impôts des Abymes, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Montacel Hydro sud direct, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 11°/ à la Trésorerie de Castelnau-le-Lez

Source officielle

Page 81 sur 102

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CA

Chambre 1-9

63b7cc796b63637c907b787d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

le 17 Mars 1966 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Sarah CAMINITI-ROLLAND, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

marchandises qu'elle a livrées sur le chantier de Construction d'un immeuble résidentiel nommé [Adresse 5] sis à [Localité 4], construction réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la société EUROPE CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c5390

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TED demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651742

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Max DE CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 3-2

680b1f984d571f8833669246

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alpes Maritimes et du Directeur Général des Finances Publiques, dont les bureaux sont sis [Adresse 1] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

: - Se faire remettre copie de la déclaration préalable n° DP 033 450 14 P0005 en date du 12 août 2014 ainsi que la déclaration d’achèvement de travaux déposée à la Mairie de Saint-Michel-de-Castelnau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

G..., exerçant à la clinique du Parc – 50 rue Emile Combes à Castelnau le Lez (34170) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301100_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle a changé d'orientation en s'inscrivant pour l'année scolaire 2022/2023, auprès du CFA ESPIC, situé à Castelnau-le-Lez, pour une formation en alternance en 2ème année " négociateur technico-commercial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307316_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il ajoute qu’il a été appelé en urgence pour une formation le matin du 7 août 2019 à Castelnau-le-Lez mais sans être exonéré des prises en main de l’après-midi à Montpellier alors qu’il n’a pas de voiture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03180

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Z... était contrôlé à Castelnau-le-Lez (Hérault) au volant d'un véhicule automobile, ce en violation de deux des obligations du contrôle judiciaire fixées par arrêt de la chambre de l'instruction de la

Source officielle
CA

8e Chambre C

60323535dd015b6bb5bd210b

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe DUPONT de la SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982538

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

dès le 29 août 2014 dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi, sa formation d'infirmière, laquelle a ensuite donné lieu, par lettre du 26 février 2016 du directeur de l'agence Pôle emploi de Castelnau

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201582_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

logement dès lors qu'il était hébergé à titre gratuit à compter de mars 2021, la prise en compte de sa mise en disponibilité de La Poste à compter du mois d'août 2018, le départ de son logement à Castelnau-le-Lez

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201583_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

logement dès lors qu'il était hébergé à titre gratuit à compter de mars 2021, la prise en compte de sa mise en disponibilité de La Poste à compter du mois d'août 2018, le départ de son logement à Castelnau-le-Lez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203714_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 19 octobre 2021, les services de la compagnie départementale de gendarmerie de Castelnau-le-Lez ont procédé au contrôle du chantier de construction de la résidence « East village » à Saint-Jean-de-Védas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86742

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Y... 13 rue du Général Castelnau 33200 BORDEAUX CAUDERAN représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me RINEAU, avocat INTIMÉES : GE CAPITAL BANK, société en commandite par actions venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Demeurant rue Victor Hugo 32440 CASTELNAU D'AUZAN ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué Madame Simone X... épouse A... née le 11 Avril 1944 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant 1 rue Rivière - 32160 PLAISANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf16

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Tarbes 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HARTER, avocat au barreau de TOULOUSE Société BRUGUIERES TRANSPORTS 1011 route de Castelnau

Source officielle