Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 7 juillet 2021, la directrice générale de l'ANAH a informé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Claude Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le président-rapporteur, C.

admis à la qualité de citoyen français par un jugement rendu le 29 juin 1932 par le tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou et qu'il s'est marié avec Fetta Z... le 12 décembre 1952 devant le cadi

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

[N] [G] C/ Mme [V] [Z] épouse [P] Société CARDIF ASSURANCES VIE SA Rectification de l'arrêt n°137 du 04 mai 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 DEMANDEURS C/ Monsieur [Z] [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

De son côté, la société MATMUT dénie sa garantie au motif que les conditions générales du contrat d’assurance souscrit excluent du bénéfice de l’ensemble des garanties les affections cardio-vasculaires

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Lundi 10 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CARLIER

[L] [J], 4°/ Mme [H] [J], toutes domiciliées [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Cardif

Rousseau et Tapie, avocat de Mmes Céline-Laure et Jacqueline Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali Vie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cardif

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame L. épouse S.

A... serait victime d’un arrêt cardio-respiratoire. 18.