Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

qui lui étaient reprochés à raison de l'achat par Gonzalo A... d'un véhicule de la marque Porsche ; "aux motifs que la société Progifrance a fait l'acquisition, en juin 1994, d'un véhicule Porsche Carrera

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire du véhicule s'est tenue le 25 mai 2019 au garage Soca et a donné lieu à un compte-rendu du même jour du cabinet Cadexa, expert de Mme [Q], et à un rapport

- BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [B] -66 [Adresse 2] SCP GASSE CARNEL

Ils précisent que le commissaire de justice aurait constaté la fermeture du portail d’accès par son système de clé mais également par une chaîne avec cadenas.

valeur des boisements et en site classé où toute modification de l'état ou de l'aspect est interdit sauf autorisation spéciale ; que les époux F... viennent soutenir que la piscine et la terrasse carrelée

AMBULANCES [B] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

rendu le 10 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [G] [E] né le 18 avril 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien Carel

la cuisine, - Condamner Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [U] à leur payer les sommes de 99 euros pour le remplacement des joints et 1.051,51 euros pour la dépose de lambris, la reprise des murs de carrelage

Au cours de l'année 2014, la commune de [Localité 2] a constaté l'apparition d'un certain nombre de désordres relatifs au carrelage, aux tôles d'habillage extérieur et aux cloisons de salles de bains.

xa0; 36180/07 16/08/2007 Salvatore MONTONERI 1952 Avola Francesco MAGRO, avocat à Avola   36181/07 16/08/2007 Angela RICCERI 1966 Avola Francesco MAGRO, avocat à Avola   36182/07 16/08/2007 Carmela

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 64894/01) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante de cet État, M me   Maria Carmela Fuggi («   la requérante

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 4283/03) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Carmela Iacopino («   la requérante

italienne née en 1922, résidant à Vérone Elisabetta RUGGIERI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à Rome Emilietta SCALA est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Gênes Carmela

27473/95 CALISTRI - - DH(97)180 39997/98 CANCELLIERI 26/04/2001 26/07/2001 - 16752/90 CAPOCCIA - - Decision [1] 25265/94 CARBONE - - DH(96)211 42600/98 CARBONE BIAGIO 04/07/2002 04/10/2002 - 41275/98 CARMELA

000 Italian lire 3 000 000 Italian lire 16 000 000 Italian lire 28/09/2000 CATILLO Tommaso 43008/98 13 000 000 Italian lire 3 000 000 Italian lire 16 000 000 Italian lire 28/09/2000 CIRCELLI Maria Carmela

  Stefano DELLE MONACHE 1963   Marco BETTINI 1961 Alunni Marco Rome Court of Cassation RG 18089/2014, 03/09/2015 07/07/2022   200 30     17253/21 23/03/2021 (7 applicants) Carmela