La cassation sera limitée aux seules dispositions ayant rejeté l'annulation des mesures de captation d'images des 7 et 9 février 2023 et de deux dispositifs de vidéosurveillance du 3 mars 2023.

la prise en charge du crédit personnel souscrit par elle avant le mariage auprès de la Société générale, au motif exclusif de la saisine d'un autre juge, tiré de ce que le tribunal de proximité de Cannes

estimant qu'une création théâtrale intitulée « Robot Siglo XVIII - Shakespeare après la répétition » (l'œuvre), qu'il avait présentée à l'occasion de l'exposition universelle de Séville de 1992, avait été captée

enfants des membres du couple ont précisé n'avoir pas ressenti de pression avant ou après les faits ; que les photographies prises du voyage montraient un équipage plutôt détendu ; qu'aucun des messages captés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'il n'avait jamais permis à la société Dausim d'entrer en possession de sa cave et que cela a créé pour la société un trouble de jouissance, en conséquence

Par acte d'huissier en date du 1er septembre 2022, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lerins a fait assigner Mme [M] [V] et M.

nationale de conciliation 2) la CAPEB 12 et M.

The Court has previously found that where applicants are routinely confined in a metal cage in the courtroom throughout the examination of their case, this created a “continuing situation” which brought

La société CAE était détenue à 100% par la société Endetec, filiale du Groupe Véolia.

[U] et madame [H] [R] par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Nice du 24 août 2018, à la demande du syndicat de copropriété de la résidence « maison [A] » sise [Adresse 3] à Roquebrune-Cap

Monsieur X... ne conteste pas avoir réalisé ses travaux sans aucune autorisation pour relier son appartement aux caves situées juste au-dessous, l'ensemble des lots lui appartenant.

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

branche : Vu les articles L. 321-1, L. 321-1-2 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de comptable par la Cave

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée du bâtiment D, et le lot n° 31, à usage de cave

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

[J] a acquis de la société Thébaïde, en l'état futur d'achèvement, un appartement de trois pièces et une cave dans un immeuble réalisé sous la maîtrise d'œuvre de M.

[P] un local commercial comprenant notamment une cave située sous une cour commune à plusieurs immeubles soumis au statut de la copropriété.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°/ la société Smig Capex