Dans l'affaire Capuano enfin (Cour Eur.

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

  D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, Série A n° 119, p. 13 par. 30).

Joaquim Filipe Dias Morgado Vences Date de naissance   : 30 mai 1962 Adresse   : Lisbonne Représentant   : M e Nuno Caetano Date d'introduction   : 13 mai 2003 Date de communication

Pour ce faire, il devait construire et gérer trois centres destinés au tri des déchets et à la production de CDR («   centres de production de CDR   ») à Caivano, Tufino et Giugliano et réaliser

réalisés par Monsieur Antoine Y... sur sa parcelle et condamné ce dernier à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire sous le contrôle de celui-ci ou à défaut à payer à la commune de CAGNANO

pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande Captana

; 46194/09 12/08/2009 Cosimo GIOFFREDI 18/01/1972 Francavilla Fontana Requérant non représenté             46634/09 12/08/2009 Dario AXO 12/02/1982 Caronno

Elles soutiennent enfin que les consorts [F] ont détourné près de 75 000 euros en captant progressivement le patrimoine de [A] [E] ; que la juridiction pénale, par jugement du 9 mai 2008, a d’ailleurs

MBDA FRANCE N° SIRET : 378 168 470 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Jean-Sébastien CAPISANO

février 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a : - dit que Mme [E] [M] avait commis des fautes contractuelles en rompant abusivement les relations contractuelles avec Mme [K] [R] épouse [Z] et en captant

distribution, des vannes et des équipements hydrauliques vétustes ou présentant une usure anormale pour quelque raison que ce soit, ainsi que les travaux de grosses réparations du canal sud du champ captant

NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - CNIEG [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée GRT GAZ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO

barreau de VERSAILLES, toque : C 43 substitué par Me Marie COGOLUEGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 36 INTIMEE SAS MBDA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO

qu'au vu des risques de pollution des terres agricoles voisines de ce bassin d'épuration, une nouvelle injonction préfectorale a mis à la charge du Syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants

/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE N° SIREN : 672 039 971 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO

parcelles citées au point 2, les sociétés requérantes soutiennent que l'aménagement de la ZAC Seclin A1 Est intégrait les exigences de protection de la ressource en eau et de préservation des champs captants

          69103/11 21/10/2011 Antonio STRAZZULLO 19/12/1951 Quarto             73420/11 03/11/2011 Raffaele CAPRARO

Naviglio (Mi) Fedele Giuseppe BAILON 1958 Barletta (Bt) Davide BALDI 1968 Ferrara Fabiano BESIO 1967 Casnate Con Bernate (Co)   Nicola CAIATA 1958 Picerno (Pz) Nicolò CAMMARATA 1960 Alcamo (Tp) Rocco CAPANO

The applicant relied in this respect on the Capuano v. Italy judgment of 25   June 1987 (Series A no. 119, p. 14, § 32). 60.