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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403627_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403630_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403756_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403757_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404069_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404070_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404256_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404258_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404259_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404261_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404263_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404264_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404295_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404297_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404298_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404299_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404300_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404301_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent

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