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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
23 mars 2016
né le 16 Février 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine Y... ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e8
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Stephan X...né le 28 Mai 1934 à VARSOVIE ... 20260 CALVI/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller:Laurent CALBO
Source officielle4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Madame [G] [D] née le 27 Mars 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne CALVAR
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 19 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
626cd341bd20aa057d9f3895
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c69
13 juillet 2022
13 juillet 2022
disposition au greffe le 5 juillet 2022 prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
628dcb0014cc2751aa86bbad
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3a0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [J] né le 13 Mars 1970 à [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de
Source officielleciv2
607941099ba5988459c4003d
20 avril 1972
20 avril 1972
; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200488
20 avril 2017
20 avril 2017
Philippe Y..., domicilié col de Fogata, route de Calvi, 20220 L'Ile-Rousse, contre deux arrêts rendus les 14 décembre 2011 et 12 septembre 2012 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
.- ... 75015 PARIS Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Le 16 juin 2015, madame
Source officiellecr
6137261ccd58014677423091
19 février 2003
19 février 2003
Sur le moyen, pris en sa première branche ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que, par plainte avec constitution de partie civile du 12 août 1997, Antoine X..., agriculteur à Calvi
Source officiellePage 81 sur 146