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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2401637_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril 2024, 10 mai 2024 et 3 juin 2024, le CHIAP et Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Carlini et Associés, demandent à ce qu'il leur soit

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200159

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme [C], épouse [M], de Me Le Prado, avocat de M. [M], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201166

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Antoine Gitton avocats, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201179

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201178

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200051

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200703

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004993711

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

measures, either alone or in conjunction with a remedy in the criminal courts, enabling any liability of the doctors concerned to be established and any appropriate civil redress to be obtained (see, Calvelli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC000796912

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

measures, either alone or in conjunction with a remedy in the criminal courts, enabling any liability of the doctors concerned to be established and any appropriate civil redress to be obtained (see, Calvelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5f

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

né le 01 Mai 1966 à BOIS COLOMBES (92277) ... 20170 CARBINI ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000973

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878251eeae4f1309d2ca

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Depuis que je suis arrivé dans ce Restaurant en tant que nouveau propriétaire, vous n'avez cessé de me manquer de respect, de rire derrière mon dos et de me calomnier prétextant que j'étais « un sale Juif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC003814007

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200225

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201234

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Cardini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ec9ecdc6046d47bcf1c5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6901ad9d748a422ad95354df

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002640595

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maître Giancarlo Carlini, avocat à Omegna (Novara).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df3c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

son syndic en exercice, LA COMTESSE IMMOBILIER - GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26be5a8ebce715483d0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509499_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, demande au juge

Source officielle