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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506917_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520218_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524737_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2500283_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500333_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B... représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500797_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
rapport et entendu les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, avocat de la SAS Hivory, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que les observations de Me Calvo
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C A, épouse E, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306708_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Coblence, juge des référés ; - les observations de Me Le Rouge Degard David, substituant Me Bon-Julien, pour la société TDF - et de Me Calvo
Source officielle6ème chambre
DTA_2305109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424314_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307883_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2505388_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2505605_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbb2638996a0c61fee1
26 février 2019
26 février 2019
Instance de [Localité 1] - RG n° 12/08678 APPELANT Monsieur [B] [R] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Benin) [Adresse 1] [Localité 2] (BENIN) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee2
26 février 2019
26 février 2019
Grande Instance de Paris - RG n° 12/08678 APPELANT Monsieur [F] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Benin) [Adresse 1] [Localité 1] (BENIN) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee3
26 février 2019
26 février 2019
représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0599 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo pour la commune de Feucherolles
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030223873
11 février 2015
11 février 2015
", au magasin " Espace Chaussures ", à la SARL Tamoues, à la société New Art, à la SARL Amandine Boutique, à la boulangerie-pâtisserie Lamaix, aux établissements Lecorchet, au magasin de chaussures Calou
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