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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213351_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213401_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503871_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lormont ne s’est pas opposée à la demande de déclaration préalable de la société
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Vierzon Hydro Renouvelable, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielleciv2
61372126cd580146773f15f3
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Gérard F..., demeurant ci-devant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Quatre termes, et actuellement à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Cabrières Haut, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielleciv1
613720bfcd580146773ee0f5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°) La société civile immobilière LES PALAIS, dont le siège social est à Lagrasse (Aude), Saint-Laurent de la Cabrerisse
Source officielleciv3
61372335cd58014677406daf
31 mars 1999
31 mars 1999
Denis Y..., 2 / de Mme Dominique Y... née Z..., demeurant ensemble ..., Les Cabrières, 06250 Mougins, 3 / de M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f23
3 avril 1997
3 avril 1997
Cachera, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302799_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. et Mme F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme A et de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302936_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pierre Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300229_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la société Sojecry, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 033 023 22 P0029
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212675_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213312_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02249_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02252_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02297_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00419_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00804_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01381_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président de la Cour, Oliver COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Couvert-Castéra N° 23NT03757
Source officiellePage 81 sur 336