Omar XB..., demeurant ... à Bures, Les Ulis (Essonne), 228) de M. Bruno Silva R..., demeurant 4, place Lavoisier à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), 238) de M.

Dumand, avocat, de représenter la société dans deux procédures, la première l'opposant à la Banque nationale de Paris, et la seconde à la société civile immobilière Bures-Orsay; que de leur propre initiative

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Après mise en demeure infructueuse du 6 janvier 2020, Pôle Emploi a fait signifier une contrainte à M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 2020, Pôle Emploi a décerné une contrainte à l'encontre de Mme [Z] [Y] à hauteur de la somme de 8142, 78 euros dont 4,76 euros de frais au

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025 la commune de Montville, représentée par la SCP Pimont & Burette, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025 la commune de Montville, représentée par la SCP Pimont & Burette, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110001170 APPELANTS Monsieur [I] [G] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Frédéric BURET

BOULAY, avoués à la Cour présente à l'audience INTIME Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BURET

assistée de Me Jean-Pierre MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque P158 INTIMES Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET