BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

The victims included the first applicant’s brother, Stefanos Tzilivakis, and the son and brother of the second and third applicants respectively, Kosmas Gianakakis.

In his statements, A.K.’s elder brother maintained that N.K. used to beat him and A.K. with iron rods and had threatened them.

Bulgaria - 31434/15 Judgment 21.7.2020 [Section IV] Article 2 Article 2-1 Effective investigation Ineffective judicial system, given the impossibility for the brother of a murder victim to claim compensation

He further complained that the treatment of his brother during his hunger strike had not been in accordance with the law and that he had been subjected to inhuman and degrading treatment.

In 1991 the brother of applicant’s husband asked the Lithuanian authorities to restore his and his brothers’ rights to their father’s land.

SECTION Application no. 3945/18 Sargis KHACHATRYAN against Armenia lodged on 26 December 2017 communicated on 16 February 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the death of the applicant’s brother

Par jugement du tribunal de commerce de NICE une procédure collective est ouverte à l'encontre de la SAS BROTHERS MARKET en date du 25 octobre 2020.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.