TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, l'association Francophonie Avenir demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Grau-du-Roi a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais pratiqué sur les panneaux de la commune et plus largement sur tout l'affichage public ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de mettre en conformité, avec l'article 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, toute la signalétique bilingue présente dans la commune et dans la communauté de communes Terre de Camargue ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune du Grau-du-Roi la somme de 50 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune du Grau-du-Roi conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la communauté de communes Terre de Camargue conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, l'association Francophonie Avenir déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, l'association Francophonie Avenir déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Francophonie Avenir. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Francophonie Avenir, à la commune du Grau-du-Roi et à la communauté de communes Terre de Camargue. 
 Fait à Nîmes, le 9 août 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.