COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2001), que la Société bretonne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), rendu sur contredit, que la société Le Breton

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2023), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF de Bretagne, aux droits de laquelle

irréguliers ou de l'utilisation irrégulière du sol; qu'en donnant un tel ordre au maître d'oeuvre qui avait été poursuivi pour avoir réalisé les travaux en cause, au profit de la société Atlantique Bretagne

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir proposé au salarié qu'un poste d'acheteur situé en Suisse, à l'exclusion d'un autre poste d'acheteur situé Grande Bretagne

. ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le protocole d'accord, qui intégrait également des dispositions relatives à la transmission des brevets dépendant du patrimoine

Y..., de nationalité britannique, en vertu d'une convention rédigée en langue anglaise et passée le 13 octobre 1994 à Lagos (Nigéria) ; qu'elle a abandonné son emploi alors qu'elle se trouvait à Nice (

conclu entre la SNEM, maître de l'ouvrage, et les divers locateurs d'ouvrage qui avaient participé, sur une même période, à l'ensemble des constructions, conçues selon un procédé identique "Architerre" breveté

l'accident, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté

conditions plus favorables que celles d'une vente judiciaire, que le produit de cette vente a servi à concurrence de 1 000 000 francs au paiement d'un billet à ordre émis au profit de la Banque de Bretagne

selon le pourvoi, que la pièce 8- A fait état de pièces annexes transmises à l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance administrative prévue par l'article 27 de la convention franco-britannique

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société Nouvelle Jourdan, société anonyme, dont le siège est ... de Bretagne

Z... sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'indépendamment de ce qui était indiqué dans son brevet, la concurrence n'avait pas à connaître la nature exacte des produits en cause ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme, dont le siège est

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour le préjudice moral résultant du licenciement vexatoire dont il a fait l'objet pour le préjudice résultant de la perte de la prime de valorisation de brevets