Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Hagège, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à indemniser M. et Mme X..., des préjudices subis par eux du fait des bruits

développée par les demandeurs dans leurs conclusions, que la patrouille de police a reçu l'ordre de se rendre dans un immeuble situé ... à la suite d'une plainte de certains habitants incommodés par le bruit

Ayant retenu que la société Atelier 4A n'était pas à l'origine des bruits excessifs ayant causé aux riverains des préjudices de jouissance, financiers et économiques, ce dont il résultait que les dommages

A... explique : « Le jour de l'audience la vision conférence fonctionnait mal, il y avait beaucoup de bruit, je n'entendais rien, le juge m'a demandé de faire venir le surveillant pour régler la technique

A..., délégué syndical : celui-ci occupe un bureau situé au milieu de l'atelier, exposé au bruit et dépourvu de rideau pare-soleil et se trouve pratiquement « mis en vitrine », situation de nature vexatoire

probabilité d'une chute de la part de celle-ci était objectivée par une déclaration non ambiguë de son fils Anthony, d'où il résultait que celui-ci avait entendu, la veille du décès, vers 22 heures, un grand bruit

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

fuite et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; " aux motifs propres qu'il ressort des déclarations du témoin Françoise B... que Jacques X... s'est rendu compte de l'accident dont le bruit

attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry B... et sa compagne Carole C..., voisins de palier de Kheira Y..., ont tous les trois attesté avoir entendu des bruits

avoir été souligné que preuve est rapportée de ce caractère fautif de son comportement, décider en quelque sorte "d'amnistier" ce comportement ou d'en amoindrir les conséquences, en soutenant que des bruits

corporelle d'une personne, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés qu'Alain X..., qui est passé à moins de six mètres de l'altercation, n'a pu qu'apercevoir la scène de violence et entendre des bruits

dans un accident susceptible d'entraîner des dommages matériels et corporels puisqu'il avait vu le motocycliste dépasser son engin et disparaître à l'avant droit de sa voiture avant d'entendre un grand bruit

M... et de la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, F..., C..., de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme R..., l'avis de M.