attaquées : En premier lieu, par un arrêté du 5 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 78-2024-392 du même jour, le préfet des Yvelines a donné délégation à Mme Duc-Bragues

La rapporteure, Pauline BERNARD Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

G..., représentés par le cabinet AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application

Notifié le à - [G] [A] née [O] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017791 - Représentant : Me Adeline DASTE-BRAUT

La rapporteure, Pauline B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la société Paprec Crv, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou

L'entreprise Branger a, le 15 octobre 1988, établi une facture pour la 'construction d'un hangar en charpente métallique', type portique de 15 mètres sur 7 mètres d'une hauteur de 4, 90 mètres et 3, 50

temps partiel annuel prenant effet le 17 décembre 1999 pour une durée de 15 heures par an auquel était joint un avenant précisant les modalités de sa prochaine opération ainsi définie : Opération : BRAUN

assistée de Me ROGER Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMEE : Société CONA MICHEL SA 49, rue des Paquis GENEVE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BRAUD

mentionne : « Article 2- Les prescriptions contenues dans le permis d'origine susvisé sont abrogées et modifiées comme suit : - la couverture doit être ton tuile vieillie » ; que l'entreprise Branger

terrain... à NICE de 563 m ² pour 1. 838 m ² de surface hors oeuvre nette constructible au prix de 2. 005. 619, 04, soit 1. 091, 20 le m ² / SHON, - une vente le 2 août 2005 consorts Z... à KAUFMAN et BRAUD

La présidente-rapporteure, Patricia G L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne