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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
La société de droit suisse Capri Sun AG (ci après Capri Sun) se présente comme une société exerçant son activité dans le domaine des boissons sans alcool telles les jus de fruits et les boissons de fruits
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
selon lequel les employés ne consommaient pas de boissons alcoolisées.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c462
1 octobre 1987
1 octobre 1987
Gilbert, en interprétation d'un arrêt de la Cour de Cassation du 17 février 1987 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'exploitation illicite d'un débit de boissons, a partiellement annulé
Source officielleAvis
CADA:20221527
21 avril 2022
21 avril 2022
son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des procès‐verbaux et des comptes rendus des commissions de régulation des débits de boissons
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e48
15 octobre 1985
15 octobre 1985
UN IMMEUBLE SIS A STRASBOURG-NEUHOF AINSI QUE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SITUE DANS CET IMMEUBLE, QU'UN CONTRAT DE FOURNITURE EXCLUSIVE DE BIERE A ETE EGALEMENT CONCLU ENTRE LES PARTIES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601444_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la décision implicite du maire de la commune de Vallauris en date du 9 janvier 2026 portant refus de lui délivrer le récépissé accusant de la réception de sa déclaration d’ouverture d’un débit de boissons
Source officiellecr
éesc/Christian X
61372538cd5801467741bf8f
13 février 1989
13 février 1989
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'Administration de son action ; "aux motifs que l'infraction d'ouverture illicite d'un débit de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408804_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
temporaire, limité aux boissons du premier groupe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100765
1 juillet 2015
1 juillet 2015
en oeuvre une campagne publicitaire d'affichage ; que soutenant que celle-ci contrevenait aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Puis, les Parties ont signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
elle ne produit aucun élément permettant d'établir que les formules de repas proposées intégraient effectivement des boissons alcoolisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, et pris en compte les stocks rectifiés des anomalies constatées afin de déterminer, dans un premier temps, le montant des achats revendus de boissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4cfa
19 juin 1991
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métropolitaine des boissons Orangina, ..., zone industrielle,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59175
11 octobre 1978
11 octobre 1978
ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 FEVRIER 1971, LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE A DONNE UN DEBIT DE BOISSONS
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés, relatifs à la vidéosurveillance non déclarée, l'ouverture irrégulière d'un débit de boissons, la présence d'une enceinte de musique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11053
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Rhône-Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société France boissons Rhône-Alpes à payer la somme de 3 000 euros à M.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c325
22 octobre 1991
22 octobre 1991
; qu'à la suite de ce rapport, des consignes très strictes ont été diffusées au sein de l'entreprise Kone pour qu'aucune intervention n'ait lieu sur le transpalette sans actionner préalablement le bouton
Source officiellecr
61372523cd5801467741b43b
18 mars 1991
18 mars 1991
aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique, alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton
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