SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

des Acacias 73600 MOÛTIERS Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Marc BOUTANG, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [C] [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par : - Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020161 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03589 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMÉE

TORDJMAN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Me Marine KERROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Représentés et assistés par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 DEFENDEURS A LA SAISINE (INTIMÉE) 18/21095 et 18/21206 SAS COGEMAD Agissant

Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, INTIMES

SA ERAMET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier NORMAND BODARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

toque : J046 et assistés de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 substituant Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

- Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06971 APPELANT Monsieur [T] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE

APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc BOCCARA