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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204062_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de de Me

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02836_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005129_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonifacj, vice-présidente désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00161_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00383_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01018_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01211_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02465_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02662_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02665_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06510_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00320_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00844_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01313_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

BONIFACJ N°24PA01313

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01748_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01932_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02124_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04854_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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